Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1 décembre 1928 fixant le régime des indemnités attribuées pour charges de famille au personnel colonial; Vu les differentes lois de finances et décrets-lois avant modifié les taux desdites indemnités ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes subséquents qui Font modifié ; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 15 avril 1958 portant création de la commune mixte à Djibouti ; Vu l’arrèté du 17 janvier 1929 étendant aux personnels des divers cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés les dispositions du décret du 1‘ décembre 1928 et les arrêtés du 28 février 1950 et du 22 août 1935, fixant les taux de ces indemnités à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 14 janvier 1939 (titreII) majorant les taux des indemnités pour charges de famille du personnel de l’Etat ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 25 mars 1939,