ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

n° 54

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apphcaple à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents que l’ont modifié, en particulier le décret du 23 juillet 1939; Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies ; Vu les décrets des 11 avril, 28 août et 11 octobre 1931. relatifs aux conditions d’attribution des indemnités et accessoires de solde au personnel colonial ; Vu le décret du 20 janvier 1939 relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités ; Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des cadres locaux et les textes visés dans son préambule ; Vu l’approbation ministérielle donnée par dépêche n° 140,5 du 25 janvier 1939 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 25 mars 1939,

Texte intégral

Art. 1er, — Les dispositions du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents qui l’ont modifié sont applicables aux fonctionnaires, employées et agents des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, en tout ce qui n’est pas contraire aux termes des textes particuliers régissant chacun de ces cadres. Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions antérieures fixant le régime des cadres locaux européens de la Côte Française des Somalis, notamment celles de l’arrété du 15 mars 1921 et des textes subséquents qui l’ont modifié. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la colonie, enregistre et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-290-pris-e