Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Besse du lot n° 282 du Plateau du Serpent immatriculé sous le n° 195 du Livre Foncier de In colomie. La mutation sera effectuée sur requisition du concessionnaire. Le présent arrété, qui séra Soumis à la formalité de Flenregistrement dans les vingt jours de sasignature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de lu colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat