Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.
n° 282
Texte intégral
la partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans le domaine public maritime, est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics. La partie du lot de terrain dont il s’agit est,en conséquence, déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de Etat
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat