Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

il est accordé à M. CHAMSAN ISMAIL, Cadi de Djibouti, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français d’une superficie de 670 mq environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 207 du Livre Foncier de la Colonie, sise à Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au présent arrété La présente autorisation est attribuee dans les conditions des articles 19 et 16 de l’arrèté du 8 décembre 1925 susvisé et à charge du versement annuel à la caisse du Receveur des domaines d’une redevance d’un france Les constructions édiliées sur le terrain devran! étre destinées à habitation personnelle du permissionnaire et de sa famille. Elles ne pourront être sous-louées à des tiers. Le retrait du présent permis pourra intervenir sans préavis, au cas où M. CHAMSAN ISMAIL n’exécuterait pas les obligations qui lui sont imposées. En cas de retrait pour toute autre cause, il lui sera donné un préavis de trois mois sans qu’il puisse de ce fail prétendre à une indemmnite. Le présent permis ne pourra tenir leu d’autorisation personnelle de recherches miiniéres. M. CHAMSAN ISMAIL devra se soumettre à tous les arrêtés et règlements en vigueur ou a intervenir.