Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.
n°276
Texte intégral
La commission de classement des patentes, prévue à l’article 17 de arrete du 7 novembre 1928 règlementant la contribution des patentes à la Côte Française des Somalis, est composée pour le cercle de Djibouti comme suit pour lannée 1939: Président: M. l’Administrateur en Chef, Inspecteur des Affaires Administrative. Membres MM. l’Administrateur-Maire de Djibouti le Chef du Service des Douanes. le Chef du Bureau des Affaires Economiques, le Chef du Bureau des Finances le Commissaire de Police, Marill, Commercant français, Kalos, Commercant étranger, Ali Mohamed Coubeche, commet cant indigène Secretaire AL le Chef du Bureau des Contributions La commission des patentes prévue à l’article 17 de l’arrété du 7 novembre 1938 réglementant la contribution des patentes à la Côte Francaise des Somalis pour le cercle d’Ali-Subieh, ést composée comme suiti president le bataillon commandant de ali-sabieh Membres Kheirreh Nour, commercant Issa Rer Moussa: Esman Htre, commerçant Issa Fourlabah Secrétaire : l’Agent Spécial du cercle
Métadonnées
Référence
n°276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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