Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à dikhil
Texte intégral
La commission des Patentes prevue à l’article 17 de l’arrété du 7 novembre 1938 réglementant la Contribution des Patentes à la C. F. S. pour le cercle de Dikhil-Gobad,est composée comme suit : Président : Le capitaine commandant 1 cercle de Dikhil membres: Mohamed Saleh el Badani, commerçant arabe, Keire Lavad commerçant, issa rer Veroun, Secrétaire : Fagent spécial du cercle
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat