Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.
n° 87
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
Art. 1er.Sont promuloués à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets du 19 décembre 1938 relatifs au recrutement des indigènes de Midagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale francaise. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal ofliciel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Pour le Gouvei neur en tournée :L’Administrateur en chef Henri Jourdain, chargé de l’expéditiondes affaires courantes,Henri Jourdaix.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvei neur en tournée :L’Administrateur en chef Henri Jourdain, chargé de l’expéditiondes affaires courantes,Henri Jourdaix.
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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