Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 65
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er,—Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : 1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux : 2° la loi du 23 décembre 1938 portant approbation 1° du traité d’amitié, de commeree et de navigation conclu à Bangkok, le 7 décembre 1937, entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour; 2° de l’article la France et le Siam concernant l’Indochine signé à Bangkok le 9 décembre 1937. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps,
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps,
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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