Décret n° le 19 décembre 1938. relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Cote Française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Art. 1er.Les dispositions de l’article 9 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique sont complétés ainsi qu’il suit. «Toutefois, les indigènes de la deuxiéme portion qui viendraient à ètre appelés, pourront ètre autorisés à transformer leur ordre d’appel en engagement volontaire dont la durée est prevue à l’article 15. Dans ce cas, seul le lemps pendant lequel ces militaires auront été incorporés dans une unité de l’armée régulière pourra compler comme service effectif. De méme un indigéne de li deuxiéme portion ne peut être autorisé à rengager sil n’a pas été effectivement incorporé dans une unité de l’armée régulière pendant un temps correspondant à la durée du service actif fixé par l’article 3 du présent décret. Les indiuénes appartenant à celle fraction du contingent peuvent étre aulorises à accomplir en qualité d’appelés le temps de service nécessaire pour remplir cette dernière condition». le dernière condition». Art. 2.Le président du conseil, iministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.