Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.
n° 1186
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1384 ; Vu l’arrété interministériel du 21 juin 1938 autorisant la Compagnie ARABIAN AIRWAYS Ltd. à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne acrienne SEYTOUM-MAKALLA-ADEN : Vu la demande présentée par la Maison Besse, représentant de la Cie ARABIAN AIRWAYS à Diibouti ; Le Conseil d’Administration entendu, le 6 décembre 1958 ; Sous réserve de Tlapprobation Ministérielle
Texte intégral
Art. 1er.Les correspondances offiCôte française des Somalis à destination d’Aden, transportées par les services aériens de la Cie ARABIAN AIRWAYS Ltd. acquittent obligatoirement, en sus des taxes postales aux quelleselles sont normalement assujetlies, une surtaxe de 1 fr. par 5 grammes ou fraction de » grammes. Art. 2.-Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Huserr DEscHaMPs
Métadonnées
Référence
n° 1186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Huserr DEscHaMPs
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat