DécisionGénéralecolonial
Décision n° 94 mettant M. Hildenbrand à la disposition du chef du service des douanes.
n° 94
Texte intégral
M. Hildenbrand Pierre, Commis Principal de 2eme classe des douanes est mis, à compter du 29 janvier 1939 jour de son débarquement, à la disposition du chef du service des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-94-mettant
Métadonnées
Référence
n° 94
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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