Décision n° 96 du 1 janvier 1939.
n° 96
Texte intégral
Monsieur Dierricn, Paul, Gustave, Directeur de la Société Industrielle pour F alimentation en eau de Djibouti, service armé, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’afFfectation spéciale dans son emploi actuel.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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