Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.
n° 89
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somulis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 16 septembre 18H4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin1884; Vu le décret du 1H octobre 1936 réglementant les conditions d’engagement des agents contractuels et le décret du 9 novembre 1937 le modifiant : Vu la dépéche ministérielle n° 383/8 du 29 novembre 1938 autorisant l’attribution éventuelle de certaines indemnités aux agents contractuels:
Texte intégral
Art, 1er, — A compter du 1e janvier 1939 il pourra éventuellement être alloué aux agents contractuels employés par Fadmimistration locale les allocations supplémentaires suivant; Indemnités. pour frais de déplacement ; Indemnités pour heures supplémentaires et gratifications ; Indemnités de caisse ou de responsabilite : Suppléments de fonctions attribués dans les conditions du décret du 2 mars 1910 et des arrétés locaux d’application. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie.
Hubert DescHaurs.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHaurs.
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat