DécisionGénéralecolonial
Décision n° 90 accordant un congé administratif à M. Delaunay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.
n° 90
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. DELAUNAY (Marcel) adjoint technique de tre classe du cadre local des Travaux Publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-90-accorda
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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