Décision n° 76 du 26 janvier 1939.
n° 76
Texte intégral
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de 1 commission de surveillance des prisons prévue à Particle 2 de l’arrété susvisé, pendant Panneée 1939 ; M. Blot, notable européen M. Hadji Salem Saleh Shoel notable indigène.
Métadonnées
Référence
n° 76
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
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