Décision n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.
n° 75
Texte intégral
M. Rouillére, contrôleur de 1er classe des contributions directes du cadre métropolitain, mis à la disposition du département des colonies pour servir à la Côte française des Somalis est nommé chef du service des contributions pour compter du jour de son débarquement, en remplacement de M. Calydon chef de bureau de 1er classe des sécrétariats généraux mis à la disposition de M. l’Administrateur-Maire de la Commune Mixte de Djibouti, pour servir en qualité de chef du bureau des finances de Ja Commune Mixte.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat