Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.
n° 67
Texte intégral
IL est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat francais d’une superficie de 700 mq environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 180 du Livre Foncier de la Colonie, sise N: Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au présent arrété,
Métadonnées
Référence
n° 67
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat