Décision n° 64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.
n° 64
Texte intégral
Mr. Lacrotte, ouvrier d’article principal de 1er classe du service des Travaux Publics, retour de congé est mis à la disposition du chef du Service des Travaux Publics pour compter du 17 janvier jour de son débarquement à la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 64
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat