Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.
n° 51
Texte intégral
Art. 1er, Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous réserve des droits des tiers, un terrain du Domaine privé de l’Etat français d’une supercifie de 6.140 métres carrés environ, sis à l’ouest de la route de l’Ancien cimetière, tel au surplus qu’il figure au plan annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 51
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat