Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.
n° 52
Texte intégral
Art. 1er.La préfecture Apostolique Française de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UX hectare environ tel qu’il figure au plan annexé et dont les limites exactes seront données sur place par le Commandant de Cercle de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 52
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat