DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40 du 18 janvier 1939,
n° 40
Texte intégral
Le brigadier de lère classe des douanes Roué Laurent est mis, à compter du 17 janvier 1939, jour de son débarquement, à la disposition du chef du service des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-du-18-j
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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