Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.
n° 47
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance dm du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la circulaire ministérielle n°1 du 15 janvier 1939 ;
Texte intégral
Art. 1. Il est créé à du Côte Francase des Somalis un service. spécial chargé de insu uction des plaintes, doléances et revendications des populations indigènes de la Colonie. Art. 2, Toutes les plaintes, doléances et revendications recues par ce service donneront lieu à une enduéte détaillée et immédiate. Art. 3 Cet organisme, placé sous l’autorité directe du Gouverneur est ainsi composè. : M. M. Jourdain, Inspecteur des Afaires Administratives Chef de service. avant sous ses ordres : M.M. Zerbib. Chef du Bureau Polititique, Ghaleb, Commis du Bureau des Finances, Banabila, Contrôleur des P.T.T, Omar Guelle, auxiliaire du Servi- ce des Contributions : Art. 4. Ce Service entrera immiédiatement en fonctions et fournira mensuellement, pour être adressé au Département un compte-rendu détaillé sur son activité et les résultats obtenus. Art. 5. Le présent arrêté sera enreoistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DEsc
HAMPS
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscHAMPS
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat