Décision n° 47 du 16 janvier 1939.
n° 47
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jurv d’expropriation : M.M. Callard – directeur de la B.I.C. Marill – propriétaire Hano – directeur de la Ste des Salines Chudeau – directeur de la S.L.F C.S. Giely – agent général adit. de la C.A.O. Phaure – représentant de la Cie des M.M. Guignot – directeur de la Cie du É He 4 Besse – commercant patenté Bertrand – conimerçcant patenté Blot – commercant patente Malmassari – commerçant palenté Zouain – commercant patenté Martinez – directeur adit. des Entreprises Métropolitaines et Coloniales. Gleize – commercant patenté De Lalagade – entrepreneur de T. P. Lespinasse – entrepreneur de transports Banabila – propriétaire Ali Coubeche – propriétaire Salem Mouti – propriétaire Zaki Ed Din M. Taiballv – rep. de la Maison Mohamedalls.
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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