ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.
n° 46
Texte intégral
Est rendu exécutoire le budget primuitif de exercice 1939 de l’oflice colomial des anciens combattants de la Coôte Francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-rendant-e
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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