Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.
n° 44
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrété du 13 mai 1910, Vu la Circulaire Ministérielle n° 3 du 9 août 1940, Sur le rapport de lintendant Militaire, Directeur de Fintendance et la proposition du Colonel Commandant Supérieur des Troupes,
Texte intégral
Art.1er, — L’ordonnateur du Budget Colonial est autorisé dans le limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de lexercice 1958, à opérer les virements Ci-apres : Chapitre 63 — le l’article 1er au profit da l’aptinla ss bhusîit nonk suanumet neuf francs cinquante centimes (849,50). Chapitre66 — De l’article 2 au profit de Farticle 1%: deux mille seize francs soixante huit centimes (2.016,68). Chapitre 66 De l’article 8 au profit de l’
cinq mille sept cent un francs quatre vingt seize centimes (5.701,96) Chapitre 72— De l’article 2 au profit de l’article 1er vingt huit francs soisante cinq centimes (28,65). De l’article 3 au profit de Farticle 1er cinquante fr. soixante quatre centimes (50,64). Chapitre 78 — De Farticle 2 au profit de l’article ler : cinq cent fr. (500.00). De l’article 3 au profit de l’
deux cent vingt cinq francs (225 frs). De l’article au profit de l’article 1 er deux mille sept cent vingt cinq francs (2.729.00). De l’article 5 au profit de l’
cinq francs vingt centimes (5,20). Chapitre 81 De l’article 2 au profit de l’article 1°: dix mille sept cent soixante sept francs cinquante centi- mes (10.767,90). Art 2. — Ces virements ne deviendront définitifs qu’après approbation du Ministre des Colonies. Art. 3. — L’ordonnateur Secondaire du Budget Colonial est chargé de l’apenregistré el Communiqué, partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat