Décision n° 39 du 14 janvier 1939.
n° 39
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour les années 1939 et 1940 comme assesseurs indigènes prèssonnel le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : Mokbel Said, assesseur titulaire, Mahmoud Boreh, assesseur supléant.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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