Décision n° 35 du 13 janvier 1939.
n° 35
Texte intégral
Monsieur Robin, Ingénieur – Adjoint de 1er classe du cadre local des Travaux Publics, retour de congé, est mis à la disposition de Monsieur le chef du service des Travaux Publics pour compter du 10 janvier 1939, jour de son débarquement à la Colonie,
Métadonnées
Référence
n° 35
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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