ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaire. Le Gouverneur de Ia Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844.

n° 30

Visas

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, qui dispose en son article 5 qu’ «au début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des Colonies, les Gouverneurs peuvent l’ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à lacquittement des dépenses». Vu les prescriptions du télégramme officiel secret n°3 du Ministre des Colonies en dale du 3 Janvier 1939 relatif à l’envoi d’un important renfort de troupes en Côte des Somalis. Vu l’arrêté n° 1272 du 30 Décembre 1938 relatif à l’ouverture d’une éésnasé tranche de crèdits provisoirs. Sur le rapport de lintendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la Colonie et la proposition du Colonel Commandant Supérieur des Tronpes :

Texte intégral

Art. 1er,— Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et paragraphe du budget colonial sont ouverts à Fintendant Militaire Directeur du Service de Fintendance ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militares dans la Colonie. Art 2,— Dés réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, les crédits provisoires prévus à larbcle 1er seront annulés. Art. 3.— Le Colonel Commandant Supérieur des Troupes et le Directeur du Service de l’Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera,

Hubert

DESCHAMPS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-relatif-a