Arrêté n° 21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Diibouti.
n° 21
Texte intégral
Une avance de trois cent mille francs est mise à la disposition de M. le Trésorier-paveur,receveur municipal de la commune mixte de Djibouti, pour permettre à cette collectivité de parer à ses premières dépenses.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat