Décision n° 18 du 7 janvier 1939.
n° 18
Texte intégral
Monsieur Dufaud Robert, Surveillant principal de 1ère classe retour de congé est mis à la disposition du chef du service des Travaux Publics pour compter du 28 décembre 1938, jour de son débarquement à la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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