Décret n° 87 promulguant à la Côte Française des “Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar e dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française
n° 87
Visas
Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dénendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et les décrets du 19 décembre 1938 relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de laCôte Francaise des Somalis et du groupe du Pacifique, de Affrique Occidental Française el de l’Affrique Equatorial Francaise. Art. 2.—Le présent arrèté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef Hemri journal chargé de l’expédition des affaire caurantes.Henri Jourpain.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef Hemri journal chargé de l’expédition des affaire caurantes.Henri Jourpain.
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
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