Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:
n° 65
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er—Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : 1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux: 2° la loi du 23 décembre 1938 portanl approbation 1° du traité d’amitié, de commèree et de navigation conclu, à Bangkok, le 7 décembre 1937, entre la France et le MAm. AInsi que du protocole sigoné le même jour; 3° de l’arangement commercial et douanier entre la france et le Siam concernant l’indochine signé à Bongkok le 9 décembre 1937. Art.2.—Le présent arrêté sera en Tevsistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschames,
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschames,
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
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