Décision n° n° 90 accodant un congé administratif à M. De launay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.
n° 90
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Detavnay (Marcel) adjoint technique de 1re(Marcel) adjoint technique de 1er classedu cadre local des Trave acdr Travaux publies.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat