Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.
n°89
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalls el déependances, Vu l’ordonnance organique du septembre 1844, applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu le décret du 14 octobre 1936 reglementant les conditions d’engagement des agents contractuels et le décret du 9 novembre 1937 le modifiant : Vu la dépèche ministérielle n° 5852 du 29 novembre 1938 autorisant l’attribution éventuelle de certaines indemnites tés aux açents contractuels: pourra éventuellement être alloué aux agents contractuels par l’administration locale les allocations supplémentaires suivants:
Texte intégral
Indemnités pour frais de déplacement ; Indemnités pour heures supplémentaires et grtilications: Indemnités de caisse ou de responsabilite Suppléments de fonctions attribués dans les conditions du décret du 2 mars 1910 et des arrètés locaux d’application. Art. 2, —Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal Offlciel de la colonie.
HENRI JOURDAIN
Métadonnées
Référence
n°89
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
HENRI JOURDAIN
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat