ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

N°81

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant règlementation des sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Cote française des Somalis; Vu l’arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Rahmane Abane et Sougue Meguel, tous quatre Issas Fourlabas qui s’étaient rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature à comblique situation nolitique de la colonie avie procurenr de le République: Le conserll d Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1939.

Texte intégral

Art.1er,— Sont Tapportées les dispositionsde l’arrété ne 972 du 5 octobre 1937 placant en réesidence obligatoire à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Hahmane Art. 2. —Les intéressés seront immédiatement libérés de la résidence forcée et pourront reprendre lJeur lieu de résidence antérieur Art. 3. —Le présent arrêèté qui sera notifié aux bénéficiaires de cette mesure de clémence sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Pour le Gouverneur en tournée: L’Administrateur en chef Henni jourdain chargé de l’expédition ds affaires couranies,

HENRI JOURDAIN

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n81-pris-en-