Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.
n° 76
Texte intégral
Art, 1er, —Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article 2 de l’arrêté susvise, Pendant l’année 1939. M. Blot, notable européen M Hadji Salem Saleh Shoel notable indigène.
Métadonnées
Référence
n° 76
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
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