Décision n° n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.
n° 75
Texte intégral
M. Kouillère, contrôleur de 19* classe des contributions directes du cadre métropolitain, mis à la département des colonies pour servir à la Côte française des Somalis est nommé chef du service des contributions pour cumpour de son débarquement, en remplacement de M. Calvdon chef de bureau de 1°# classe des sécrétariats généraux mis à la disposition de M. l’Administrateur-Maire de la Commune Mixtede Djibouti, pour servir en qualité de chefdu bureau des finances de la Commune Mixte.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat