DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.
n°69
Texte intégral
Une subvention de cinq mille franes est accordée pour l’année 1939 au Comité colonial des anciens la Côte Francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n69-accord
Métadonnées
Référence
n°69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
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