Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.
n 67
Texte intégral
Il est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoir d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat français d’une superficie de 700 mq environ partie du terrain 3 matriculé sous le n° 180 du Livre Foncier de la à Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au prest arreté.
Métadonnées
Référence
n 67
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat