Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.
n° 52
Texte intégral
Art.1er–préfecture Apostolique l‘rançaise de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous reserve des drois tiers. à occuper un terramn dune superficie de un hectare environ tel- qu’il figure au plan annexé et dont limites exactes seront données sur place par le Commandant de Cercle de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 52
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat