ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

n 1227

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis vu le decret organique du 18 septembre 1844 rendue aupplicable à la colonle par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti
Vul’arrêté du 16 mai 1938 portant création de La commune mixte de Djibouti et en réglemeutant l’organisation et Le fonctionnement, notamment en ses articles 4 à 14 inclus
Vul’arrêté n° 1070 du 7 novembre 1938 nomimant les membres de la Commission municipale
Vul’appel sous les drapeaux de MM, Huf femaver, Parizot et Mevrier et le départ de M. Martin

Texte intégral

art.1 Commission municipale de Djibouti, en remplacement de MM, Haffemaver, Parizot et Mevrier, mobilisés, et de M, Martin, qui 1 quitté la colonie : M, de Lalagarde:; M. Bertrand (Maurice) M. Guinard. D PENSE come inembres titulaires : M. de Colombel, comme membre suppléeant,

Art. 2

— Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1227-du-30