Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.
n° 51
Texte intégral
Art, 1er–Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous reserve des droits des tiers, un terra du Domaine privé de l’Etat français d’une supercifie de 6.140 mètres carres environ, sis à l’ouest de la route de l’Ancien cimetière, tel au surplus qu’il fioure au nlan annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 51
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat