Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

n° 1226

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux
Vule décret du 26 juillet 1937, portant regloment en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonie
Vule décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de la mice indigene de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 14 janvier 1957, 9 mars 1938 et 24 janvier 1939
Vul’arrôté du 30 mai 1938, réorganisant la milice indigone, modifié par celui du 28 octobre 1935

Texte intégral

Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour compter du 1 août 1939 (traitement jusqu’a 500 francs par mois : 50 francs: traitement allant de 301 à 400 francs par MOIS : 45 Fancs; traitement au-dessus de 400 francs par mois : 40 francs,

art.2

present arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1226-du-30