Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

Art, 1er—Il est crééà la Côte Francaise des Somalis un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendicationlations indigènes de la Colonie. Art. 2—Toutes les plaintes, doléances et revendications des population indigénes de la Colonie. Art.3. —Toutes les pluintes, daléances et revendications recues par service donneront lieu à une enquête détaillée et immédiatté. Art. 4.—Cette organisme, placé sous l’autoritéerneur, est ainsi composé: M. M. Jourdain, Inspecteur des Affaires Administratives – Chef de service, yvant sous ses ordre: M.M. Zerbib, Chef du Bureau Polititique, Ghaleb, Commis du Bureau des Finances, .Banabila Controleur de T.T., Omar Guelle, auxiliaire du Service des Contribution; le Service entrera immediatement en fonctions et fournira mensuellement, pour être adressé au Département un compte rendu détaillé sur son activité et les résultats obtenus. Art. 5 —Le présent arrèté sera enregistré, publié au Journal oftliciel de la Colonie et cummumque partout ou besoi sera.