Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.
n°47
Texte intégral
Art.1er —Sont désignés pour l’annee 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jury d’expronriation: M.M. Callard – directeur de la B. l.C Marill – propriétaire Hano directeur de la Sté des Salines Chudeau – directeur de la S.IF.C.S Gielv – agent général adjt. de la C.A.O Phaure – représentant de la Cie des M M. Guignot – directeur de la Cie du C. F. E Besse – commerçant patenté Bertrand «- commerçant patenté Blot – commerçant patenté Malmassari – commercant palenté Martinez – directeur adjt. des Entreprises Métropolitaines et Coloniales Gleize – commerce patenté De Lalagade – entrepreneur de T. P Lespinasse – entrepreneur de transports Banabila – propriétaire Ali Coubeche – propriétaire Salem Mouti – propriétaire Zaki Ed Din M. Taiballv – rep. de la Maison “ Mohamedally
Métadonnées
Référence
n°47
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
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