Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).
n° 2008-0275/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et statut des Régions ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 01 novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
- VULa Loi n°139 portant modification de la Loi n°174 /AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et statut des Régions ;
Texte intégral
Dans le cadre du renforcement du processus de décentralisation, il est institué auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL), dont le mandat général est fixé comme suit :* garantir la conformité des activités du projet par rapport aux orientations stratégique du développement local ;* donner une orientation stratégique au programme en fonction de l’évolution du processus de décentralisation ;* superviser et valider les outils de gestion du programme (code de financement, critères de répartition des fonds,…), les plans de travail annuel du programme, les rapports d’activités, la revue à mi-parcours et l’évaluation finale du programme ;* appuyer la réplication des « bonnes pratiques » et des leçons apprises par le programme dans d’autres Régions.
le Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales est composé des représentants des institutions suivantes
un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
un représentant du Ministère de la Santé
un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
un représentant du Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale
un représentant du PNUD/FENU
un représentant de l’Union Européenne
un représentant du Conseil Régional de Dikhil
un représentant du Conseil Régional d’Obock.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage du projet.Le comité de pilotage du projet se réunit trois fois par an et autant que de besoin.
La coordination des activités et le Secrétariat du Comité de pilotage sont assurés par le Directeur de la Décentralisation.
Le présent décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0275/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 novembre 2008
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2008
Date du numéro
30 novembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2008
30 novembre 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
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