Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.

Art. 1.er—Un conseil sanitaire est institué en conformité des dispositions de l’article 144 du décret précité du 27 décenbre siégennt 1938. Ce conseil semitaire chef-lieu de la colonie exerce en dehors de propres, celles du conseil colonial d’hygiene crée par arreté du 28 mai 1919 et moditié par arrété du 16 Janvier 1928. Art.2—composition du consell sanitaire est la suivant: M. M. le (1ouverneur de la Colonié où son délégué-president, le Commandant Supérieur des Troupes ou son délégué, Le Chef du Services Le Chef du Service des Douanes, Le Chef du Service des Travaux publics, Administrateur-Maire, Administrateur de l’Inscription Maritime, le Chef du Service des Domaines, le Commandant du port le Pharmacien, Chef de laboratoir Un notable membre du conseil d’administration. Membres. Art.3. —Le conseil se réunira au commencement de chaque trimestre en séance ordinaire, de plus il se réunira en séance extraordinaire, chaque fois que les circonstances l’exigeront, sur convocation de son président. Art. 4. —Il sera tenu procès-verbal des réunions du conseil sanitaire. Le secrétaire chargé de la rédactions procès-verbaux sera désigné par le comité. Art. 5.—Toutes dispositions contraires au présent arrèté sont et demeurent abrogées. Art. 6. —le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parout où besoin sera.