ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.
n°46
Texte intégral
Est rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’office colonial des anciens combattants de la Cote Francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n46-executoi
Métadonnées
Référence
n°46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
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