Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage.
n°39
Texte intégral
Art. 1er.— Sont désignés pour les années – 1939 et 1940 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis: -Mokbe Said asesseur titulaires
Malimoud Boreh, assesseur supleant
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
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