Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,
n° 1206
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret A 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 19295 fixant le conditions d’application du décret Suivise
- Vul’urrôté n° 11653, du 9 novembre 1935, autorisant M. Coccolies à ocenper un terrain tué route d’Ambouli
- Vula lettre de M. Coeccolios en date du 6 aout 1939
Texte intégral
art.1 L’arrete n° 1103 du 9 novembr 1938, autorisant M, Coccolios à occuper un terrain de 5.000 metres carrés sis à est de la route d’Ambouli, est rapporte purement et simplement à compter du 9 août 1939.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1206
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat